O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
2.23. Si un bulletin contient plus de croix que le nombre d’administrateurs à élire pour la région, ce bulletin est nul.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.23.